Mentions légales : 

 

Éditeur

Ce site est la propriété de la société Alliance Manufactures de France, dont le siège social est situé :

28 rue des clous

88350 PARGNY SOUS MUREAU

France

ALLIANCE MANUFACTURE DE FRANCE SAS

RCS : 800046641 RCS Epinal

SIRET :  800 046 641 00034

NNI : FR65800046641

TEL : +33 (0)6 8171 76 86 ou 06 30 53 25 99

 

Responsable de la publication 

 

ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE

Société par actions simplifiée

28 rue des clous

88350 PARGNY SOUS MUREAU

France

RCS : 800046641 RCS Epinal

Représentée par le président de la société Alliance Manufactures de France : Actuellement Monsieur Dominique WEBER

 

Hébergement 

OVH

Mentions légales 

(Conformément à la loi 2004-275 pour a confiance dans l’Économie Numérique)

Conditions d’utilisation du site

 

ALLIANCE MANUFATURES DE FRANCE n’est pas responsable du contenu publié sur le Site par les utilisateurs sur lequel elle n’a ni initiative, ni contrôle et n’assure aucune garantie expresse ou tacite relative à un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l'utilisation du contenu du Site publié par les utilisateurs. Pour l'information des utilisateurs, il est rappelé que la loi punit notamment l'injure, la diffamation, l'incitation à la haine raciale, le harcèlement ou l'apologie du terrorisme, les atteintes au droit à l'image et à la vie privée, la diffusion d'images violentes ou pédophiles via internet.

Cependant, tout visiteur estimant que le site porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droits d’auteur…) s’engage à en informer le titulaire du site préalablement à toute procédure judiciaire afin de permettre une cessation spontanée de l’atteinte si celle-ci est avérée.

Parallèlement, le Responsable de la Publication s’engage à retirer toute représentation d’une œuvre ou d’une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Tout visiteur situé à l’étranger s’engage à quitter le site si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son État, le titulaire du site déclinant toute responsabilité en pareille situation.

 

Destination des informations vous concernant

 

Les informations qui vous concernent et qui sont collectées sur ce site sont traitées informatiquement dans le but de mieux traiter vos demandes d’information et de SAV.

Aucune information n’est collectée à votre insu et vos informations personnelles ne sont pas communiquées à des tiers.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

 

Les droits peuvent être exercés en s’adressant au correspondant CNIL de la société ALLIANCE MANUFATURES DE FRANCE :

(En nous précisant vos nom, prénom et adresse email).

 

Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques. En cas d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, merci de nous en faire part en nous adressant un courrier électronique à l'adresse adeline.norroy@alliancemanufacturesdefrance.fr.

D'une manière générale, l'utilisateur demeure maître du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 

Protection du droit d’auteur

 

Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les textes, les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Responsable de la Publication.

 

 

Marques

Les marques citées sur ce site Internet sont déposées par les organismes qui en sont propriétaires.

 

Crédits photos / vidéos

 

Photos :

Vidéos :

 

Liens hypertexte

 

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas à la société ALLIANCE MANUFATURES DE FRANCE qui décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien.

Toute création, par un tiers, de liens hypertexte en direction de l'une quelconque des pages du présent site nécessitera l'accord préalable et écrit de la société ALLIANCE MANUFATURES DE FRANCE.

 

Conception & réalisation du site

 

La conception et la réalisation du site ont été assurées par la société :

CONCEPT SITE WEB

11 rue de la roche des fées

88700 Jeanmenil

France

Email : contact@conceptsiteweb.com

Tel : 06 65 13 70 91

Web : https://www.conceptsiteweb.com

 

Législation applicable

 

L’ensemble de ce site relève de la législation française, sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Seule la loi française est applicable.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Épinal (88, France) est seul compétent, y compris en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Évolution des mentions légales

 

Les présentes mentions légales sont établies à un moment déterminé et sont opposables à l'utilisateur à l'instant où il est connecté sur le site.

La société ALLIANCE MANUFATURES DE FRANCE se réserve le droit de faire évoluer à tout moment ces mentions légales pour des raisons de mise à jour, d'amélioration ou d'adaptation.

Informations personnelles : 

 

Les principes de protection des données personnelles de ALLIANCE MANUFATURES DE FRANCE

Vos demandes de modifications de vos données personnelles :

 

 

Introduction

 

Cette page décrit les principes avec lesquels ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE recueille différents types de données sur ses clients. Les éléments décrits dans cette page sont expliqués en détail dans les principes de protection des données de ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE.

Aussi cette page détaille les engagements concernant la politique de sécurité et de protection des données de ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE afin de respecter, au maximum, votre vie privée.

 

Définitions

 

Afin d’éviter une interprétation imprécise voici quelques éléments de compréhension de termes utilisés :

●      Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

●      Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, segmentation, etc.).

 

Responsable du traitement

Tous les traitements des informations personneles communiquées à ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE est effectué sous la responsabilité de la société

ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE

28 rue des clous

88350 PARGNY SOUS MUREAU

France

 

ALLIANCE MANUFACTURE DE FRANCE SAS

RCS : 800046641 RCS Epinal

SIRET :  800 046 641 00034

NNI : FR65800046641

TEL : +33 (0)6 8171 76 86 ou 06 30 53 25 99

 

Quand recueillons-nous des données à votre sujet ? 

 

Nous collectons vos données à deux moments :

 

Nous collectons vos données à un moment :

 

Quelles données recueillons-nous ? 

 

 

Les données collectées sont uniquement dans le but d’optimiser la gestion des commandes, gérer vos historiques et enfin prévenir ou détecter les fraudes ou abus sur notre site Internet et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour notre compte.

 

Comment gérons-nous vos informations ? 

 

Veuillez noter que le personnel de ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE et de ses filiales et leurs sous-traitants agissent sous l'obligation du secret lorsqu'ils traitent des données vous concernant.

Nous maintenons la confidentialité des données vous concernant et veillons à ce qu'elles ne soient utilisées qu'à des fins prédéfinies.

Vos données sont traitées dans le but de gérer au mieux la gestion des commandes, vous fournir le meilleur et le plus complet des services possibles, et vous informer de nos services.

Nous nous efforçons de nous assurer que les données du client sont à jour et correctes. Nous supprimons les données obsolètes et inutiles lorsque cela est possible.

Nous protégeons toutes les données vous concernant par le biais de droits d'accès personnels basés sur des tâches et empêchons l'accès des tiers aux données.

 

Où envoyons-nous vos données ? 

 

Nous ne soumettons vos données que dans la mesure permise par la législation applicable et comme indiqué dans la description du fichier aux autorités.

Nous signerons avec nos partenaires un accord de sécurité qui couvre également l'utilisation de vos données. Nous sommes également responsables de ce genre de manipulation pour vous.

 

Les principes de protection des données d’ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE

Le but de cette politique de protection des données est de décrire les principes et les pratiques que nous observons chez ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE pour assurer la protection de la vie privée, la confidentialité de la communication et la protection juridique de nos clients.

ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE met régulièrement à jour cette politique au fur et à mesure que les opérations ou services changent ou se développent. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter régulièrement la dernière déclaration.

Les valeurs de base importantes pour ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE comprennent la confidentialité des données des clients et de la communication, ainsi que la protection de la vie privée des clients dans toutes les opérations de l'entreprise. Lors de la manipulation des données personnelles de nos clients, nous suivons la législation française, les ordres et les instructions des autorités et les bonnes pratiques de traitement des données.

ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE met en œuvre un niveau élevé de protection des données. Les données personnelles et d'identification ainsi que les données liées à l'emplacement sont collectées uniquement à des fins spécifiques prédéfinies et légales et ne sont pas traitées d'une manière incompatible avec ces objectifs.

Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles.

Nous formons constamment notre personnel sur les principes du traitement des données et surveillons l'utilisation des données par des moyens appropriés.

 

Les principes généraux de la gestion des données clients

Le traitement des données personnelles doit toujours être justifié pour les opérations d’ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE. ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE a défini l'objectif de la collecte, de la manipulation et de la soumission des données personnelles dans la section suivante.

 

ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE traite uniquement les données clients nécessaires à ses opérations, telles que définies dans le but d'utilisation indiqué dans la description du fichier pour le registre client. Nous nous efforçons de ne pas traiter les données incorrectes, incomplètes ou obsolètes.

Le traitement des données client est généralement basé sur une relation pertinente, des informations reçues lors de l'utilisation ou de l'enregistrement d'un service ou votre consentement. Nous pouvons également traiter vos données pour d'autres motifs, par exemple à votre demande ou lorsque la loi l'exige. Vos informations peuvent être traitées au sein d’ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE. Nous incitons nos clients à mettre régulièrement à jour leurs coordonnées.

Nous enregistrons vos conversations avec notre service client pour vérifier une transaction commerciale, pour répondre à vos demandes et pour surveiller et développer la qualité du service.

Veuillez noter qu'en tant que client d’ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE, vous avez le droit de vérifier quelles données vous concernant ont été stockées dans nos systèmes d'information, ou qu'il n'y a pas de données vous concernant dans notre fichier. Vous pouvez également refuser l'utilisation de vos données conformément à la législation pertinente. L'inspection peut être effectuée une fois par an sans frais. La demande d'inspection des données doit être faite avec un document signé entre ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE et vous.

 

Registre des données collectées directement via les services d’ALLIANCE MANUFACTURES DE France

 

Formulaire de contact CSE :

 

Formulaire contact salarié :

 

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier via le bouton de contact disponible en haut de cette page

 

Envoie et partage des données 

 

ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE ne peut soumettre vos données à des tiers que conformément à la législation en vigueur. Nous soumettons des informations sur demande aux autorités, par exemple la police et les autorités de sécurité, ainsi que d'autres autorités pour les motifs spécifiés par la législation.

Les informations relatives à nos clients représentent une part importante de notre activité et notre métier n'est pas d'en faire le commerce. Nous partageons ces informations uniquement dans les cas précédemment exprimés et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité avec

ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE contrôle et qui sont, soit soumises à cette politique de confidentialité, soit appliquent des règles au moins aussi protectrices que celles décrites dans cette politique de confidentialité.

En outre, nous pouvons soumettre vos données à des partenaires, auquel cas nous veillerons à ce que la confidentialité des données soit maintenue, et nous serons également responsables de la gestion des données dans ce cas. Si nous traitons vos données en dehors de la région EU, nous protégerons vos données en nous assurant que le sous-traitant garantit le traitement approprié des données.

 

Sites web, le suivi des visites

 

Nous collectons également des données concernant les visites de sites Web. Ces données comprennent l'adresse IP et le nom DNS correspondant, l'organisation qui a enregistré l'adresse IP, le nom et l'adresse de la page visitée, l'heure de chargement de la page et le type de navigateur.

Veuillez noter que l'adresse IP est une identification requise pour le fonctionnement d'Internet, utilisée pour diriger les messages transmis sur Internet vers les endroits appropriés. En règle générale, l'adresse IP n'est pas connectée à la personne qui utilise l'ordinateur, mais elle peut être connectée à l'organisation qui a enregistré l'adresse IP. La connexion d'adresse IP peut être établie à la demande des autorités.

 

Sécurité des données 

 

Nous assurons la sécurité des données de nos services en utilisant des méthodes proportionnées à la gravité et à la sophistication des menaces ainsi qu'au coût.

ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE prend soin d'effectuer des actions visant à prévenir les violations de la sécurité des données ou à éliminer les perturbations qui affectent la sécurité des données. En outre, nous utilisons tous les moyens pour garantir que la confidentialité des messages ou la protection de la vie privée ne soit pas indûment compromise lors de l'exécution des actions ci-dessus.

Nous fournissons des informations sur les actions liées à la sécurité des données de nos services et d'autres questions concernant la sécurité des données par le biais de canaux appropriés, tels que notre site Web ou les bulletins des clients.

Afin de prévenir les violations de la sécurité des données et d'éliminer les perturbations affectant la sécurité des données, nous pouvons, entre autres, empêcher la réception de messages électroniques, supprimer les virus et autres logiciels malveillants des messages et prendre d'autres mesures techniques comparables nécessaires dans les limites autorisées et requises spécifiées dans la législation pertinente. Nous utilisons des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour garder secrets les messages et les données d'identification transmis sur le réseau de communication. Ces actions diminuent le risque que des données vous concernant soient divulguées à des tiers et empêchent toute utilisation abusive ou autre accès non autorisé. Certains de nos services utilisent également des méthodes de cryptage normalisées.

Veuillez noter qu'en tant qu’utilisateur des services d'ALLIANCE MANUFACTURES DE FRACE, vous devez également utiliser les méthodes les plus appropriées pour assurer votre propre sécurité des données. Nous vous encourageons à stocker et utiliser nos services et vos terminaux avec soin et contrôler leur utilisation, par exemple en utilisant des codes sécurisés et des mots de passe uniques, et d'utiliser des services antivirus et de pare-feu suffisant et les garder ainsi que le système d'exploitation mis à jour.